J.O. 184 du 10 août 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 23 juillet 2004 portant nomination au conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
NOR : EQUT0401051A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 23 juillet 2004, est nommé membre du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France au titre de représentant du ministre chargé des transports : M. Gérard Sylvestre, en remplacement de M. Jean-Pierre Giblin.